Comment importer/exporter un véhicule

Nul n’est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s’armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C’est ce qui m’est arrivé en ce mois d’août, où j’ai consacré une bonne partie de mes vacances à exporter et à importer des véhicules pour aller les immatriculer dans le pays où ils n’étaient pas auparavant.

Pour exporter un véhicule de France et l’importer en Suisse :

Jour N° 1 : Il faut commencer par se rendre à un poste frontière doté de bureaux de douane. Vous irez tout d’abord à la douane suisse, qui vous dira d’aller voir un transitaire pour les démarches. Le transitaire vous enverra à la douane française pour obtenir l’EUR.1. On vous demandera un titre de cession (vente du véhicule), la procuration de la personne qui cède sa voiture et une photocopie de sa carte d’identité. Ma mère me faisait don de sa voiture et j’avais curieusement l’impression que la dame des douanes françaises se creusait très fort la tête pour se demander quels documents manquants elle pouvait bien me demander. Mais voilà qu’il est 11 :58 et il ne me restait plus qu’à revenir à 13 :30, après la pause du déjeuner. L’étape suivante consiste à aller voir un transitaire qui, en échange de 100€ -  prévoir du liquide, s’il vous plaît - vous remplira le formulaire EUR.1, nécessaire pour passer à la douane suisse. Etant donné que ce formulaire devait être signé par ma mère, j’ai dû retourner chez elle.

Au jour N° 2, je suis retournée chez le transitaire, à qui j’ai présenté l’EUR.1 signé, la carte grise du véhicule, une estimation de l’argus établie par un garagiste, la procuration et la carte d’identité de ma mère, ainsi que ma propre carte d’identité. J’ai ensuite poussé la porte de la douane suisse avec le formulaire cryptique rempli par le transitaire. On m’a donné le sésame de l’immatriculation, à savoir le formulaire 13.20A  doté d’un numéro de matricule, qui figurera ensuite sur la nouvelle carte grise suisse. J’ai aussi dû passer à la caisse pour la taxe automobile et la TVA (700 CHF au total). Droits de douane zéro. Une fois que j’avais le 13.20A en main, avec son numéro de matricule, j’ai pu prendre rendez-vous à l’Office cantonal des automobiles et de la navigation  – le bureau des autos – pour la visite technique. Heureusement, au mois d’août, j’ai obtenu une date assez rapidement. Ne pas oublier de contacter une assurance pour obtenir une attestation. Je ne comprends pas très bien comment ça marche, mais on vous établit, gratuitement, une attestation qui vous couvre pendant un mois, casco complète, en attendant que vous obteniez vos nouvelles plaques.

Me voilà donc avec une voiture en plaques françaises et il m’a fallu ruser pendant environ deux semaines pour trouver des cases blanches, afin de pouvoir me stationner sans trop de frais, en attendant la visite technique. Au jour N° 3, la voiture doit être préparée par un garagiste pour la visite, avec un lavage du châssis et du moteur (405 CHF + frais divers). Le jour N° 4 venu, mon rendez-vous à 8 :15 s’est déroulé sans heurts et, au bout des 45 minutes qu’a duré l’inspection technique (150 CHF), j’ai commencé à faire la queue à l’immatriculation. J’avais tous les documents avec moi : l’ancienne carte grise française, le 13.20A et son numéro de matricule, le certificat de conformité original, obtenu au prix de 150€ auprès des bureaux de GM à Argenteuil, l’attestation d’assurance, le formulaire de demande d’immatriculation téléchargé sur internet, mes anciennes plaques genevoises, ainsi que la preuve, obtenue au prix du sang, de la sueur et des larmes auprès de la sous-préfecture de Gex – voir ci-dessous – que le véhicule qui les portait autrefois est désormais immatriculé en France, ma mère et moi ayant fait un échange de véhicules. Je devais encore déposer les plaques françaises, qui étaient évidemment encore sur la voiture, étant donné qu’il est interdit de rouler sans plaques. Pour cela, je suis retournée vers les services techniques, où on m’a cassé les rivets qui retenaient les plaques d’immatriculation avec une perceuse. En échange, j’ai posé mes plaques GE sur le tableau de bord. Retour à la case garagiste, afin qu’on m’installe mes plaques d’immatriculation. Bonne nouvelle : ma voiture ayant un code d’émissions B04, elle n’a pas besoin de faire le contrôle anti-pollution, c’est tout ça d’économisé. Je n’attends plus que la facture d’immatriculation (c-à-d l’impôt sur les véhicules) et ma nouvelle police d’assurance. La boucle est bouclée du côté Suisse.

Pour exporter un véhicule de Suisse et l’importer en France :

C’est évidemment beaucoup plus compliqué….

Dans ce sens-là, il faut aussi commencer par un petit ballet entre la douane française et le transitaire. Je ne me rappelle plus très bien, mais je crois que c’est d’abord le transitaire qui m’a donné des formulaires à porter à la douane française, qui m’a demandé une procuration de ma mère (afin de me permettre d’exporter mon véhicule, donc), la carte grise et une valeur à l’argus afin d’établir le montant de la TVA. Le véhicule ayant dix-sept ans, il est hors argus, mais selon un adage bien connu, « en douane, la valeur zéro n’existe pas ». Et comme l’argus s’arrête à dix ans… eh bien, la dame des douanes a pris l’argus à dix ans. En France, les voitures cessent de perdre de la valeur une fois qu’elles atteignent dix ans. C’est ainsi que j’ai payé 112€ de TVA sur une voiture qui ne vaut plus rien. Quand j’ai demandé à la fonctionnaire des douanes où et comment faire passer la visite technique au véhicule, elle m’a répondu que ça ne se faisait plus. J’ai ensuite payé 40€ au transitaire afin d’obtenir tous les papiers nécessaires afin de passer à l’étape suivante, à savoir la sous-préfecture de Gex (01).

La semaine de dix-sept heures

Ayant bien étudié les heures d’ouverture, je me rends un beau jour à la sous-préfecture afin de réaliser les démarches, en me doutant bien que ça ne se fera jamais en une seule fois. Je prends un ticket pour faire la queue, tout en constatant qu’il n’y a aucun tableau qui indiquerait où on en est. En réalité, le système est très simple et assez astucieux : les employés du guichet gueulent dans la petite pièce bondée : « le trois cents soixante-dix-sept ! » Et comme, d’un guichet à l’autre, ils ne savent pas où ils en sont, il arrive qu’on entende gueuler : « le trois cents soixante et onze ! – C’est la femme enceinte que vous avez eue tout à l’heure ! – Ah… alors le trois cents soixante-douze ! Le trois cents soixante-treize ! » Et comme ça pendant littéralement une heure.

Arrive mon tour et je présente fièrement tous les documents que j’ai : le formulaire de demande d’immatriculation, la procuration de ma mère me permettant d’immatriculer le véhicule en son nom, la photocopie de sa pièce d’identité, la carte grise, le reçu de TVA, le certificat de conformité, une feuille de ma main disant que je cède le véhicule à ma mère à titre gracieux, le formulaire du transitaire….. « - Et le rapport de la visite technique ? » Damned, la pièce manquante ! Et la dame des douanes, qui devrait pourtant connaître les démarches administratives françaises, qui m’a dit, sic, que ça ne se faisait plus ! Diantre, fichtre et patatras ! J’ai fait la queue pendant une heure pour rien. Non : pas pour rien. Je sais maintenant que je dois passer une visite technique. Quand je demande où ça se passe : « Quand vous prenez la route qui descend vers Ferney, il y a un giratoire et c’est là.   - Vous auriez l’adresse ou le numéro de téléphone ? – Ah non, ça, on n’a pas. » Fort heureusement, le garage où ma mère est cliente sait où il faut aller et ils peuvent faire ça pour nous, au prix de 60€.

Quelques jours plus tard, je retourne à la sous-préfecture avec la pièce manquante. Je fais la queue pendant trente minutes seulement. A côté de moi, une dame anglophone me demande comment se prononce son numéro, afin qu’elle puisse savoir quand ce serait son tour. Arrivée au guichet, je présente sagement toute ma palette de documents… « - Et le justificatif de domicile ? » Au secours, Seigneur, ayez pitié de moi…. Et pourquoi ne me l’ont-ils pas dit l’autre jour, quand la seule pièce manquante était la visite technique ? Quand j’ai demandé s’il y avait un site internet qui informerait le citoyen de tous les documents

nécessaires, l’employée au guichet m’a répondu : « On n’a pas le droit de publier ça. » Alors là, les bras m’en sont tombés et je suis restée sans voix. Elle m’a quand même donné une feuille, que je garde pour le cas où j’aurais à refaire toutes ces démarches, qu’à dieu ne plaise. Après un bref aller-retour Gex-Divonne-les-Bains, me revoilà à la sous-préfecture avec le justificatif de domicile requis (ayant moins de six mois). Ce qui est rassurant, c'est que cela signifie qu'ils n'ont pas de base de données recensant tous les citoyens avec leur domicile. 

Heureusement que j’avais commencé mes démarches dès potron-minet,  ce qui m’a permis de revenir à temps avant la fermeture des portes. Je n’ai pas eu à refaire la queue, mais j’ai quand même dû attendre que l’employée qui s’était occupée de moi se libère. Pendant ce temps-là, j’ai fait une série de respirations profondes, en me disant que s’ils osaient encore me demander un autre papier, il risquait d’y avoir du sang sur les murs. Après quelques instants d’un suspens intolérable, on m’a dit que je pouvais passer à la caisse, où, en échange de 157€, j’ai obtenu un certificat d’immatriculation provisoire, me permettant d’aller faire faire et poser de nouvelles plaques françaises sur le véhicule (42€). En échange, j’ai pu récupérer mes plaques genevoises et aller m’immatriculer en GE dès le lendemain. La boucle est bouclée et l’itinéraire se poursuit avec la dernière étape de l’immatriculation en Suisse. 

Ayant passé près de trois semaines à collectionner des formulaires et des attestations, à payer des taxes, frais et émoluments divers et à rendre visite à des garagistes et visites techniques, je me suis retrouvée toute orpheline une fois que je n’avais plus rien à faire. Cela a été l’occasion de réaliser une comparaison culturelle entre la Suisse et la France. Une dame qui attendait, comme moi, pour s’immatriculer à Genève m’a dit : « C’est formidable ici comme tout marche, ça fonctionne, ça va vite, ils ne vous enquiquinent pas sans arrêt…. Je suis pourtant Française, mais les Français, je ne les supporte plus ! » Attention, ce n’est pas moi qui le dis ! En France, si vous avez besoin de quelque chose, que ce soit d’un ouvrier, d’un artisan ou d’une démarche administrative, vous pouvez être certain que ça prendra plusieurs jours, voire plusieurs semaines avant que vous ne commenciez à voir le bout du tunnel.

En synthèse, dans un pays comme dans l’autre, il vous faudra :

• Le certificat de conformité original, sorte de carte d’identité du véhicule, avec les spécifications techniques
• Un titre de cession, contrat de vente ou lettre attestant d'un cadeau
• La carte grise
• Un formulaire d’immatriculation
• Les documents douaniers (13.20A et/ou EUR.1)
• L’attestation de l’assurance (en Suisse)
• Le rapport de la visite technique (en France)
• Une procuration de la part de la personne qui vous cède son véhicule ou pour qui vous allez immatriculer le véhicule. En France, il faut aussi une procuration de la part de la personne qui recevra le véhicule que vous lui cédez a titre gracieux.
• Un justificatif de domicile (facture EDF ou autre) datant de moins de six mois (en France).

Je me suis longtemps cassé la tête avec la façon de faire se croiser les plaques d’immatriculation des deux véhicules. En France, elles allaient forcément changer, étant donné le nouveau système d’immatriculation. Du côté Suisse, je pouvais garder mes anciennes plaques, à condition de pouvoir les récupérer, sans pour autant laisser l’ancien véhicule tout nu. Il est strictement interdit de rouler sans plaques. A Genève, on peut demander des plaques provisoires, pour 96 heures maximum. J’ai aussi appris que les garagistes ont des plaques spéciales, qui leur permettent de déplacer des véhicules, sans pour autant que ce soit l’immatriculation correspondant au véhicule. 

Il est peu probable que doive recommencer ce ballet de sitôt et, en supposant que je me lance à nouveau dans l’import-export de véhicules, les démarches auront probablement changé. J’espère toutefois que ce texte pourra aider ceux qui voudraient savoir par quel bout commencer…. Mon conseil : commencez par demander le certificat de conformité auprès du constructeur, c’est l’alpha et l’omega de toutes les démarches et c’est le papier qui prend le plus de temps à obtenir.

Ne me reste plus qu’à vous souhaiter bonne chance et bonne route !

Voir aussi: Tapons dièze au pays des Shadoks